J.O. 274 du 25 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre

NOR : ECOK0500074A


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;

Vu les articles R. 518-1 et suivants du code monétaire et financier relatifs à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination de M. Francis Mayer en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à M. Roland Chaboud, directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Pays de la Loire, à l'effet de signer, dans le ressort de la direction interrégionale Ouest, des directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre :

a) Les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, ainsi que de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle ;

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort des directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Chaboud, délégation est donnée à :

M. Vincent Fausser, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne ;

M. Xavier de Lannoy, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre ;

M. Jean-Marcel Morisset, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du développement interrégional pour la direction interrégionale Ouest,



à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans le ressort de la direction interrégionale Ouest, des directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre.

Article 3


Délégation est donnée à M. Jean-Patrick Waguet, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire, en charge des fonctions d'appui pour la direction interrégionale Ouest, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire et des fonctions d'appui de la direction interrégionale Ouest.

Article 4


Délégation est donnée à M. Jean-Marcel Morisset, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du développement interrégional pour la direction interrégionale Ouest, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Chaboud et de M. Jean-Marcel Morisset, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans le ressort de la direction régionale Pays de la Loire, à :

M. Jean-Patrick Waguet, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire ;

M. Hubert Ansaloni, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Pays de la Loire ;

Mme Sylvie Demattéis, directrice d'études, directrice territoriale investissement de la direction régionale Pays de la Loire ;

M. Olivier Variot, directeur d'études, directeur territorial prêt de la direction régionale Pays de la Loire.

Article 6


Délégation est donnée à M. Hubert Ansaloni, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Pays de la Loire, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Pays de la Loire.

Article 7


Délégation est donnée à Mme Sylvie Demattéis, directrice d'études, directrice territoriale investissement de la direction régionale Pays de la Loire, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle investissement de la direction régionale Pays de la Loire.

Article 8


Délégation est donnée à M. Olivier Variot, directeur d'études, directeur territorial prêt de la direction régionale Pays de la Loire, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle prêt de la direction régionale Pays de la Loire.

Article 9


Délégation est donnée à M. Vincent Fausser, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne.

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Fausser, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) au présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne, à :

M. Bruno Voyer, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial investissement de la direction régionale Bretagne ;



M. Richard Laurens, directeur d'études, directeur territorial prêt de la direction régionale Bretagne ;

M. Dominique Maquiné, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Bretagne.

Article 11


Délégation est donnée à M. Bruno Voyer, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial investissement de la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle investissement de la direction régionale Bretagne.

Article 12


Délégation est donnée à M. Richard Laurens, directeur d'études, directeur territorial prêt de la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle prêt de la direction régionale Bretagne.

Article 13


Délégation est donnée à M. Dominique Maquiné, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Bretagne.

Article 14


Délégation est donnée à M. Louis-François Le Glass, directeur d'études, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle appui au développement de la direction régionale Bretagne.

Article 15


Délégation est donnée à M. Xavier de Lannoy, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Centre, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Centre.

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier de Lannoy, délégation est donnée, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Centre, à :

M. Thierry Athiel, directeur d'études, directeur territorial investissement de la direction régionale Centre ;

M. Olivier Kientz, directeur d'études, directeur territorial prêt de la direction régionale Centre ;

M. Philippe Brivet, directeur d'études, directeur du pôle activité bancaire de la direction régionale Centre.

Article 17


Délégation est donnée à M. Thierry Athiel, directeur d'études, directeur territorial investissement de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle investissement de la direction régionale Centre.

Article 18


Délégation est donnée à M. Olivier Kientz, directeur d'études, directeur territorial prêt de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle prêt de la direction régionale Centre.

Article 19


Délégation est donnée à M. Philippe Brivet, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Centre.

Article 20


Délégation est donnée à M. Patrick Liey, directeur d'études, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle appui au développement de la direction régionale Centre.

Article 21


Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 22


Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 14 septembre 2004, ainsi que les arrêtés modificatifs des 23 mars 2005 et 1er juin 2005, portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre.

Article 23


Le secrétaire général du groupe Caisse des dépôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 octobre 2005.


F. Mayer